Explications du concept des personnes physiques et personnes morales sur le site web RegistreDeLaCopropriete.com.
La déclaration de copropriété et sa mise à jour
Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant que suite à l'adoption du Code civil du Québec, il est opportun de mettre à jour une déclaration de copropriété rédigée avant le 1ier janvier 1994. Pour plus d'informations : http://condo.notaire-direct.com/Services/service/hub/Condo/id/104.html
Personnes physiques et personnes morales
Le registre de la copropriété
Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant le contenu et l'importance de tenir à jour les registres de la copropriété.
Accepter une invitation
Décrit le processus permettant accepter une invitation sur RegistreDeLaCopropriete.com
Inscrivez votre copropriété
Description du processus permettant d'inscrire votre copropriété sur RegistreDeLaCopropriete.com
Vue d'ensemble d'un registre virtuel
Vue d'ensemble d'un registre virtuel sur RegistreDeLaCopropriete.com
RegistreDeLaCopropriete.com
Capsule expliquant les avantages et l'utilité de tenir le registre de la copropriété en ligne, lequel a été élaboré et conçu par des notaires du Québec et des informaticiens.
Procès-verbal de l'assemblée générale annuelle du syndicat des copropriétaires
Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant le déroulement et l'importance de consigner le procès-verbal de l'assemblée générale annuelle dans le registre de votre copropriété. Pour plus d'informations : http://www.scriptalegal.com/Service/id/182.html