La déclaration de copropriété et sa mise à jour

Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant que suite à l'adoption du Code civil du Québec, il est opportun de mettre à jour une déclaration de copropriété rédigée avant le 1ier janvier 1994. Pour plus d'informations : http://condo.notaire-direct.com/Services/service/hub/Condo/id/104.html

Physical persons and legal persons

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Accepting an invitation on RegistreDeLaCopropriete.com

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Procès-verbal de l'assemblée générale annuelle du syndicat des copropriétaires

Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant le déroulement et l'importance de consigner le procès-verbal de l'assemblée générale annuelle dans le registre de votre copropriété. Pour plus d'informations : http://www.scriptalegal.com/Service/id/182.html