Explanations of the concept of physical persons and legal persons on RegistreDeLaCopropriete.com
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Describes the process for accepting an invitation on RegistreDeLaCopropriete.com
Description the process to register your co-ownership on RegistreDeLaCopropriete.com
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Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant le déroulement et l'importance de consigner le procès-verbal de l'assemblée générale annuelle dans le registre de votre copropriété. Pour plus d'informations : http://www.scriptalegal.com/Service/id/182.html
Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant que suite à l'adoption du Code civil du Québec, il est opportun de mettre à jour une déclaration de copropriété rédigée avant le 1ier janvier 1994. Pour plus d'informations : http://condo.notaire-direct.com/Services/service/hub/Condo/id/104.html